UNIÓN EUROPÉENNE.

Assistance-conseil sur les traités, règlements, directives et autres actes communautaires.Suivi des projets sur les nouvelles normes.

Relation avec la Commission Européenne et avec les autres Institutions européennes. Marchés publics dans l'Union Européenne.

Financement et subventions communautaires.

Réseaux Transeuropéens.

Mise en œuvre d'actions judiciaire pour violation du droit européen et d'actions devant la Cours de justice des Communautés européennes.

Mise en œuvre d'actions devant la Cour européenne des Droits de l'homme (Strasbourg).